QUI EN VEUT AUTANT AUX PNPP ?

 

PNPP

 

Au Bio Jardin, est acteur pour la défense des PNPP. Nous sommes adhérent à l’ASPRO qui est fervent défenseur des PNPP.

Voici le mot du Président de l’ASPRO : Jean François LYPHOUT – www.aspro-pnpp.org

Le 16 novembre 2017

Des contrôles DGCCRF à la demande du ministère de l’agriculture posent questions.

Ci dessous, l’explication puis le CP, cosigné par 21 organisations, puis la demande DGCCRF de type de contrôles

Décryptage du contrôle DGCCRF sur les PNPP

En faisant ces contrôles et en demandant le retrait du savon noir ou de la consoude des étales par exemple, la DGCCRF fait son travail demandé et guidé par la DGAL, ministère de l’agriculture.

Dans la note sur laquelle s’appuie la DGCCRF (en PJ), comme par hasard, il manque une partie du texte de loi, en gras dans ce qui suit.  En effet l’article L 253-1 du CRPM dit “Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base… soit de substances naturelles à usage biostimulant“. Et comme par hasard, le règlement Substances de Bases Européen est beaucoup plus contraignant.

En juin 2017, l’association « Génération Future » a révélé que le ministère s’apprêtait déjà  à s’en prendre aux PNPP en même temps qu’il voulait revenir sur les épandages aérien et un assouplissement sur les nicotinodes.

Après un recul, la DGAL revient à la charge. Le but recherché est clairement d’empêcher le développement et la communication sur ces alternatives naturelles aux pesticides du domaine publique. Depuis « La guerre de l’Ortie » en 2006, ces produits étaient tolérés et cela permettait communiquer sur les efficacités des ces alternatives.

En bloquant ces informations, il est clair que l’on n’ira pas vers une réduction des pesticides. Cette campagne vise aussi à protéger le business des firmes qui déposent des brevets. On nous enlève la transmission et l’autonomie. Qui peut nier que le savon noir a permis d’éviter un grand nombre de litres de pesticides ?

L’administration n’a plus qu’à contraindre les organismes certificateurs à refuser d’agréer les cultures en bio traités avec ces alternatives sous prétexte qu’elles ne sont pas homologuées ou qu’elles n’ont pas d’AMM par exemple sous peine de leur retirer leur licence. Après la remise en cause des aides publiques, c’est un moyen efficace de bloquer le développement du bio, voir de programmer sa mort.

Si la loi n’est pas adaptée pour permettre de communiquer pour une réelle substitution  avec ces alternatives aux pesticides du domaine publique, il suffit de la modifier.

J François Lyphout

Document complémentaire au communiqué de presse inter-organisations du 16 novembre 2017 sur les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).

Nos organisations ont pu prendre connaissance de l’extrait d’un document de la DGCCRF relatif aux PNPP.

Extrait :

« Enquêtes DDPP (Directions départementales de la protection des populations) PNPP

DGCCRF Paris

Sous direction 4 : Produits Alimentaires et Marchés Agricoles et Alimentaires

Bureau 4C : Responsable des marchés des produits d’origines végétales et des boissons « Tâhe nationale TN 341 JA »

Plan de contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Pnpp : pages 4-5

 

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), dont la mise sur le marché ne nécessite pas d’autorisation préalable, doivent être composées exclusivement de substances de base1 (absence de conservateur, tel que des sulfates, ou de synergiste) en application de l’article L.253-1 du CRPM. L’étiquetage, en l’absence de dispositions règlementaires spécifiques à l’étiquetage des PNPP, ne peut comporter que des mentions identiques à celles qui figurent dans les dispositions règlementaires (article L.253-1 du CRPM, article 23 du R. (CE) n°1107/2009) ou du rapport d’examen de la substance active approuvée cf. site EU Pesticides data base.

Les substances qui ne sont pas approuvées par un règlement européen (consoude, fougères) ou celles qui ont fait l’objet d’un règlement de non approbation sont : rhubarbe, armoise, absinthe, tanaisie, bardane, sarriette et origan ne peuvent être mis sur le marché comme PNPP, de même pour les substances pour lesquelles une demande est en cours.

Les préparations constituées de lange de deux ou plusieurs substance de base ne peuvent pas respecter les critères (concentrations  propriétés usages) retenues pour chaque substance de base et donc ne doivent pas être mises sur le marché.

  1. Les produits qui ne relèvent pas de la catégorie des produits phytopharmaceutiques mais qui sont néanmoins présentés à l’aide d’allégations ou de présentations comme insecticides ou désherbants. Ces produits ne bénéficient pas d’une AMM. Ils ne sont composés ni de substances actives ni de substances de base. Il peut s’agir de savons noirs (détergents) additionnés d’huile d’olive, de tourteau de ricin, de produits dénommés anti-cochenilles, anti-liserons. Ces produits comportent d’une part des allégations ou visuels évoquant le jardin ou les plantes d’intérieur (dessins de boutons de fleurs recouverts d’insectes, « produits efficaces pour le jardin», « Au jardin ») et des allégations réservées aux PPP bénéficiant d’une AMM. De plus ces produits n’étant ni des PPP, ni des PNPP ne doivent pas être commercialisés dans le rayon « phyto », Exemple d’allégations :

S’applique sur les feuilles envahies de pucerons ou de cochenilles ;

Les pucerons ou de cochenilles entraînent l’apparition de fumagine ; Vertu insecticide, action insecticide,

S’utilise sur les pucerons, cochenilles, aleurodes, thrips, araignées rouges, acariens jaunes, »

Commentaire :

2006 : Guerre de l’ortie ; 2017 : Le retour

Les PNPP dont la reconnaissance pleine et entière traîne depuis 11 ans font parties des alternatives aux pesticides du domaine publique. La loi (LAAF du 13 octobre 2014, complétée par l’arrêté du 27 avril 2016) prévoit de classer des substances d’origine végétales, animales et minérales en biostimulants selon une liste tenue à jour par la ministre de l’agriculture. Cette liste est aujourd’hui tellement petite qu’elle exclue de fait la majeure partie de ces substances qui sont utilisées sur le terrain pour limiter et parfois supprimer les pesticides de synthèses.

Déjà en 2008 dans le documentaire: «L’ortie fée de la résistance» de Yann Gill et Perrine Bertrand; le témoignage de Bernard Bertrand résume parfaitement cette situation inacceptable toujours d’actualité https://www.dailymotion.com/video/xqhvjy aller à 29.16 minutes.

 

Voici notre communiqué de presse :

 Avec le Soutien de Joel Lab, nateur écologiste du Morbihan, auteur de la « Loi Lab »

Les PNPP *, véritables alternatives aux Pesticides du domaine public hors la loi: la DGCCRF veut les retirer des magasins.

Si un scandale sanitaire de grande ampleur concernant les pesticides ne pointait pas son nez, la rengaine que l’on nous sert au ministère de l’agriculture «il n’y a pas d’alternatives aux pesticides» porterait à rire.

Récemment des contrôles par les DDPP (directions départementales de la protection des populations) dans des magasins Botanic de Saint Etienne et de Villeneuve-lès-Avignon demandent le retrait des rayons des «Purins de Consoude». La consoude est une plante qui se mange en beignets. Le savon noir est aussi visé par le contrôle.

Cela fait onze ans que la guerre de l’ortie a éclaté suite à l’interdiction de ce qu’on appelait à l’époque les Alternatives Naturelles aux Pesticides du Domaine Public dont le célèbre « purin d’ortie». Ces alternatives largement utilisées dans les villes, les jardins et les champs sont encore pour la plupart interdites malgré les promesses des gouvernements successifs de les autoriser.

De fait, les paysan(ne)s utilisateurs et les collectivités locales sont lourdement impactés pour protéger leurs cultures et les espaces publics.

Il ne tient qu’au ministre de l’agriculture de faire en sorte que ces alternatives soient enfin autorisées. La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF du 13 octobre 2014) complétée par l’ arrêté du 27 avril 2016 lui permet une ouverture très rapide.

Nous demandons l’autorisation immédiate de toutes les plantes et partie de plantes utilisées dans l’alimentation humaine et animale ainsi que les substances d’origines minérales et animales comme le précise la loi. Paysan(ne)s, collectivités, individus, etc doivent pouvoir fabriquer et utiliser des PNPP (purins, des tisanes, des décoctions, etc) dans la légalité !

* PNPP : Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

 Source : https://www.aspro-pnpp.org/ministere-de-lagriculture-relance-guerre-de-lortie/

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